Ces conditions encadrent le site, les fiches de logements, les formulaires et les liens externes. Elles ne remplacent pas vos ententes contractuelles avec C3R.
Version en vigueur3 septembre 2026
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Règles d’utilisation du site.
En utilisant le site de Gestion Immobilière C3R, vous acceptez les règles ci-dessous. Elles encadrent le site et
ses contenus; elles ne remplacent pas un bail, un mandat de gestion, une promesse, un contrat ou une autre entente
signée avec C3R.
1. Information générale
C3R fait des efforts raisonnables pour maintenir l’information du site exacte et à jour. Le contenu est toutefois
fourni à titre informatif et peut être modifié sans préavis. En cas de divergence entre le site et un document
contractuel signé, le document contractuel applicable prévaut.
2. Logements, disponibilités et demandes de visite
Les prix, caractéristiques, inclusions, dates et statuts de disponibilité peuvent changer. Une fiche de logement
ou un statut affiché sur le site ne constitue pas une réservation ni une garantie qu’un logement demeure disponible.
Le fait d’envoyer une demande de visite, d’information ou de disponibilité ne réserve pas une unité et ne crée
pas de bail. Toute location demeure assujettie aux vérifications, documents et ententes applicables.
3. Formulaires et communications
Les formulaires du site servent à transmettre une demande à C3R. Une confirmation à l’écran ou par courriel indique
que la demande a été reçue par le système; elle ne constitue pas une acceptation d’un mandat, d’une candidature
locative, d’un rendez-vous ou d’une autre entente.
L’utilisation des renseignements personnels transmis au moyen des formulaires est décrite dans la
politique de confidentialité.
4. Situations urgentes
Le site Web, les formulaires généraux et le courriel ne sont pas un service d’urgence. Les locataires doivent
utiliser les coordonnées et procédures d’urgence communiquées dans leur bail ou par C3R. En présence d’un danger
immédiat pour une personne, communiquez avec les services d’urgence appropriés.
5. Sites et services externes
Le site peut contenir des liens vers des services externes, notamment des réseaux sociaux, des plateformes Google
ou l’entreprise sœur Équipe Signature — Via Capitale Expertise pour certaines demandes transactionnelles.
Ces sites appliquent leurs propres conditions et politiques.
C3R n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité d’un site externe.
6. Propriété intellectuelle et utilisation permise
Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, marques, photographies, plans, interfaces et autres
contenus du site sont protégés par les droits applicables. Vous pouvez consulter le site pour vos besoins personnels
ou d’affaires liés aux services de C3R. Toute reproduction, extraction automatisée, revente ou utilisation trompeuse
substantielle du contenu peut être interdite sans autorisation.
7. Utilisation acceptable et disponibilité technique
Vous ne devez pas tenter de contourner les mesures de sécurité, perturber le fonctionnement du site, transmettre
du code malveillant ou utiliser les formulaires de manière abusive. C3R peut limiter l’accès lorsque cela est
raisonnablement nécessaire pour la sécurité ou le fonctionnement de ses services.
C3R ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption ni qu’il sera exempt de toute erreur technique.
8. Droit applicable et modifications
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. C3R peut les mettre à jour lorsque
le site, ses services ou les exigences applicables évoluent. La version affichée sur cette page est la version en vigueur.
Les technologies nécessaires restent actives. Les outils d’analyse et de marketing sont désactivés par défaut
et ne sont activés que selon votre choix.