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C3R / CADRE LÉGAL MAURICIE · QC

Utilisation du site

Conditions d’utilisation.

Ces conditions encadrent le site, les fiches de logements, les formulaires et les liens externes. Elles ne remplacent pas vos ententes contractuelles avec C3R.

Version en vigueur 3 septembre 2026
DOCUMENT PUBLIC TERM-03
Gestion Immobilière C3R Conditions

Document de référence pour l’utilisation du site et la protection de vos renseignements.

info@gestionc3r.com
01 Confidentialité 02 Témoins 03 Conditions

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Règles d’utilisation du site.

En utilisant le site de Gestion Immobilière C3R, vous acceptez les règles ci-dessous. Elles encadrent le site et ses contenus; elles ne remplacent pas un bail, un mandat de gestion, une promesse, un contrat ou une autre entente signée avec C3R.

1. Information générale

C3R fait des efforts raisonnables pour maintenir l’information du site exacte et à jour. Le contenu est toutefois fourni à titre informatif et peut être modifié sans préavis. En cas de divergence entre le site et un document contractuel signé, le document contractuel applicable prévaut.

2. Logements, disponibilités et demandes de visite

Les prix, caractéristiques, inclusions, dates et statuts de disponibilité peuvent changer. Une fiche de logement ou un statut affiché sur le site ne constitue pas une réservation ni une garantie qu’un logement demeure disponible.

Le fait d’envoyer une demande de visite, d’information ou de disponibilité ne réserve pas une unité et ne crée pas de bail. Toute location demeure assujettie aux vérifications, documents et ententes applicables.

3. Formulaires et communications

Les formulaires du site servent à transmettre une demande à C3R. Une confirmation à l’écran ou par courriel indique que la demande a été reçue par le système; elle ne constitue pas une acceptation d’un mandat, d’une candidature locative, d’un rendez-vous ou d’une autre entente.

L’utilisation des renseignements personnels transmis au moyen des formulaires est décrite dans la politique de confidentialité.

4. Situations urgentes

Le site Web, les formulaires généraux et le courriel ne sont pas un service d’urgence. Les locataires doivent utiliser les coordonnées et procédures d’urgence communiquées dans leur bail ou par C3R. En présence d’un danger immédiat pour une personne, communiquez avec les services d’urgence appropriés.

5. Sites et services externes

Le site peut contenir des liens vers des services externes, notamment des réseaux sociaux, des plateformes Google ou l’entreprise sœur Équipe Signature — Via Capitale Expertise pour certaines demandes transactionnelles. Ces sites appliquent leurs propres conditions et politiques.

C3R n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité d’un site externe.

6. Propriété intellectuelle et utilisation permise

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, marques, photographies, plans, interfaces et autres contenus du site sont protégés par les droits applicables. Vous pouvez consulter le site pour vos besoins personnels ou d’affaires liés aux services de C3R. Toute reproduction, extraction automatisée, revente ou utilisation trompeuse substantielle du contenu peut être interdite sans autorisation.

7. Utilisation acceptable et disponibilité technique

Vous ne devez pas tenter de contourner les mesures de sécurité, perturber le fonctionnement du site, transmettre du code malveillant ou utiliser les formulaires de manière abusive. C3R peut limiter l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité ou le fonctionnement de ses services.

C3R ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption ni qu’il sera exempt de toute erreur technique.

8. Droit applicable et modifications

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. C3R peut les mettre à jour lorsque le site, ses services ou les exigences applicables évoluent. La version affichée sur cette page est la version en vigueur.

Questions : info@gestionc3r.com · 819 801-5777

C3R / FIN DE PARCOURS MAURICIE · QC
C3R

GESTION IMMOBILIÈRE C3R

Une gestion claire.
Une présence réelle.

Gestion locative, mise en location et suivi opérationnel pour propriétaires et investisseurs en Mauricie.

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