Préparez trois choses avant votre première visite : vos renseignements de base, les coordonnées d’un ancien propriétaire, et de quoi démontrer votre capacité à payer le loyer. Au Québec, un locateur peut demander votre nom, votre prénom et votre adresse actuelle complète, ainsi que les coordonnées d’un ancien locateur. Avec votre consentement, il peut faire une enquête de crédit, qui ne requiert que votre nom, votre adresse et votre date de naissance. Il ne peut pas exiger votre numéro d’assurance sociale, votre permis de conduire ni votre carte d’assurance maladie.
Que peut demander un propriétaire au Québec?
La liste de ce qui peut être demandé est courte et bien définie. Elle vise à évaluer une candidature, pas à constituer un dossier complet sur vous.
- Votre nom, votre prénom et votre adresse actuelle complète.
- Le nom ou les coordonnées de votre locateur ou concierge actuel ou précédent.
- Avec votre consentement, une enquête de crédit, à partir de votre nom, de votre adresse et de votre date de naissance seulement.
Un locateur peut aussi demander à voir une pièce d’identité, mais il ne peut ni la photocopier, ni en conserver les numéros.
Que ne peut-il pas exiger?
Un locateur ne peut pas exiger les numéros figurant sur vos pièces d’identité, et il ne peut pas refuser votre candidature parce que vous ne les avez pas fournis. C’est une protection importante et souvent méconnue.
- Le numéro d’assurance sociale.
- Le numéro de permis de conduire.
- Le numéro ou la carte d’assurance maladie.
- Le passeport.
- Vos renseignements d’emploi ou votre salaire.
- Les renseignements sur votre véhicule.
- Vos coordonnées bancaires.
Si une demande de ce type vous est faite, vous pouvez la refuser poliment en expliquant que vous fournissez les renseignements permis. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec pour toute question sur vos renseignements personnels.
Peut-on vous demander un dépôt de garantie?
Non. Exiger un dépôt de garantie est illégal au Québec, quel qu’en soit le montant ou le motif. Avant votre entrée dans le logement, un locateur ne peut exiger que le premier mois de loyer.
Demander plusieurs mois d’avance ou des sommes supplémentaires n’est pas permis. Si un dépôt vous est réclamé, vous pouvez le refuser et porter plainte au Tribunal administratif du logement.
Un locataire peut offrir volontairement un dépôt, mais le Tribunal a déjà écarté des ententes de « dépôt volontaire » lorsqu’il constatait que le locataire n’avait pas signé librement.
Que préparer pour démontrer votre capacité à payer?
Vous n’êtes pas tenu de fournir vos renseignements d’emploi, mais vous pouvez choisir de présenter des éléments qui rassurent. C’est une décision qui vous appartient.
Plusieurs candidats choisissent de préparer une courte présentation d’eux-mêmes, les coordonnées d’un ancien propriétaire et, s’ils le souhaitent, un document attestant d’un revenu régulier. Rien de tout cela n’est exigible, mais dans un marché où plusieurs personnes visitent le même logement, un dossier prêt fait une différence pratique.
Si vous consentez à une enquête de crédit, sachez qu’elle ne nécessite que trois éléments : votre nom, votre adresse et votre date de naissance. Toute demande d’information additionnelle pour ce motif est excessive.
Comment organiser vos documents avant la visite?
Rassemblez tout dans un seul dossier numérique, accessible depuis votre téléphone. Une visite se termine souvent par un « envoyez-moi vos informations », et le premier dossier complet reçu a un avantage réel.
| Élément | Statut |
|---|---|
| Nom, prénom, adresse actuelle | Peut être demandé |
| Coordonnées d’un ancien locateur | Peut être demandé |
| Consentement à une enquête de crédit | Peut être demandé, avec votre accord |
| Date de naissance | Uniquement pour l’enquête de crédit |
| Numéro d’assurance sociale | Ne peut pas être exigé |
| Preuve de revenu | Ne peut pas être exigée; vous pouvez choisir d’en fournir une |
À quoi faire attention avec vos renseignements personnels?
Ne transmettez que ce qui est nécessaire, et évitez d’envoyer des documents d’identité complets par message ou par courriel. Une fois envoyé, un document ne se reprend pas.
Si vous acceptez de montrer une pièce d’identité, faites-le en personne. Le locateur peut la consulter, mais ne peut ni la photocopier ni en noter les numéros.
Méfiez-vous des demandes qui arrivent avant toute visite : une personne qui réclame des documents ou un versement pour un logement que vous n’avez pas vu ne suit pas une pratique normale.
À retenir
- Un locateur peut demander nom, prénom, adresse actuelle et coordonnées d’un ancien locateur.
- Une enquête de crédit exige votre consentement et seulement votre nom, votre adresse et votre date de naissance.
- Le numéro d’assurance sociale, le permis de conduire et la carte d’assurance maladie ne peuvent pas être exigés.
- Exiger un dépôt de garantie est illégal : seul le premier mois de loyer peut être demandé avant l’entrée.
- Ne transmettez jamais de pièce d’identité complète par message avant d’avoir visité le logement.
Questions fréquentes
Puis-je refuser une enquête de crédit?
Oui, elle exige votre consentement. Un refus peut toutefois amener un locateur à privilégier une autre candidature. Si vous acceptez, rappelez-vous que seuls votre nom, votre adresse et votre date de naissance sont nécessaires.
Un propriétaire peut-il demander le nom de mon employeur?
Il ne peut pas exiger vos renseignements d’emploi. Vous pouvez choisir d’en parler si vous le jugez utile, mais un refus de les fournir ne peut pas justifier le rejet de votre candidature.
Que faire si on me demande de payer pour réserver un logement?
Aucune somme autre que le premier mois de loyer ne peut être exigée avant votre entrée dans le logement. Une demande de paiement pour « réserver » avant la signature d’un bail devrait vous amener à la prudence et, au besoin, à vous informer auprès du Tribunal administratif du logement.